La durée du travail pour un salarié du particulier employeur
La durée de travail à temps plein est de 40 heures hebdomadaires. La durée maximum de travail à ne pas dépasser est de 48 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder une moyenne de huit heures par semaine, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.
Les salariés du particulier employeur ne bénéficient pas non plus de jours de « RTT ».
Pour un assistant maternel
La durée conventionnelle de l'accueil est de 45 heures par semaine. Ceci n'est pas un maximum, ni un minimum : cela signifie simplement qu'à partir de la 46ème heure d'accueil, les heures devront être majorées.
En principe, l'employeur ne peut pas faire accueillir son enfant plus de 48 heures par semaine, en moyenne sur quatre mois. Si l'assistant maternel donne un accord écrit, cette moyenne se calcule sur 12 mois, à condition toutefois de ne pas lui faire effectuer plus de 2 250 heures d'accueil sur l'année. Ces dispositions ne sont pas issues de la convention collective, mais de la loi du 27 juin 2005.
L'employeur doit laisser à l'assistant maternel un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. La durée maximum d'accueil est donc de 13 heures par jour.
Attention : l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Par conséquent, si le parent arrive en retard le soir, la durée de travail de l'assistant maternel pour cette journée est donc augmentée du temps de retard du parent.