L'emploi entre particuliers est la relation de travail qui unit un particulier employant à son domicile ou au domicile du salarié (assistant maternel agréé uniquement) une ou plusieurs personnes pour garder ses enfants, assister les personnes âgées de son entourage proche qui veulent vivre chez elles, ou assister des personnes dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile et maintenir leur autonomie dans leur vie quotidienne. Egalement pour faciliter sa vie quotidienne (ménage, repassage, jardinage, cours d'informatique…).
L'emploi de salariés à domicile via une structure mandataire
Le particulier-employeur peut embaucher un ou plusieurs salariés à son domicile, soit directement, soit en ayant recours à une structure mandataire.
L'emploi direct :
Un particulier recrute directement son salarié, à son domicile ou au domicile de l'assistant maternel agréé.
Le mandataire :
Un particulier (le mandant) conclut un contrat de mandat avec une structure (le mandataire) pour lui confier la gestion des formalités de recrutement, d'embauche, etc.
Le particulier est juridiquement l'employeur, la structure n'est qu'un intermédiaire.
Un contrat de mandat sera donc signé entre le mandataire (la structure mandataire) et le mandant (le particulier employeur).
Cette dernière informe le mandant de ses obligations et droits en tant que particulier employeur : convention collective et contrat de travail.
Le mandataire aura pour mission : l'aide au recrutement, l'aide à faire face au remplacement du salarié absent, la gestion administrative de la relation de travail (aide à la rédaction du contrat de travail, fiche de paie, déclaration, etc.).
Le mandant reste le particulier employeur. Il établitun contrat de travail avec le salarié, et définit contractuellement les conditions de travail du salarié.
Il revient à l'employeur de respecter la réglementation applicable : le mandant est juridiquement le particulier employeur.
Il y a bien un lien de subordination juridique entre le particulier employeur (le mandant) et son salarié.